J.O. 139 du 17 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Résultats de délibérations

NOR : CSAX0405128X


Par délibération en date du 25 mai 2004, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Valloire Station FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre intitulé Valloire Station FM, du 25 juin au 5 septembre 2004 :

Site : Les Plans/Télégraphe, 73450 Valloire ;

Puissance : 50 W ;

Fréquence : 89,8 MHz.